Assurance Vie

Avantages du dispositif

Le Plan Épargne Retraite (PER) s’impose comme l’un des dispositifs les plus attractifs pour préparer sa retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux immédiats. Grâce à sa flexibilité et sa capacité à s’adapter à tous les profils d’investisseurs, il se distingue des autres solutions d’épargne long terme.

• Les versements effectués sur un PER sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de réduire immédiatement votre impôt.
• Plafonds de déduction (2024) :
• 10 % des revenus professionnels (avec un plafond maximal de 35 194 €).
• 4 399 € minimum si les revenus sont faibles ou nuls (10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
• Optimisation pour les hauts revenus : Plus votre Tranche Marginale d’Imposition (TMI) est élevée, plus la réduction est importante (jusqu’à 45 % de déduction fiscale).

Un versement de 20 000 € dans une TMI de 41 % permet une réduction de 8 200 € sur l’impôt à payer.

• Sortie en capital ou en rente au moment du départ à la retraite.
• Possibilité de récupérer 100 % du capital en une fois, contrairement aux anciens produits comme le PERP ou le contrat Madelin qui imposaient une sortie en rente.

• Acquisition de la résidence principale.
• Décès du conjoint/partenaire de PACS.
• Invalidité (de l’épargnant, du conjoint ou des enfants).
• Surendettement ou expiration des droits au chômage.

• Le PER permet de transférer et regrouper d’anciens contrats comme :
• PERP (Plan Épargne Retraite Populaire).
• Madelin (réservé aux indépendants).
• PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif).
• Contrats d’entreprise « Article 83 ».
• Avantage : Simplicité de gestion et harmonisation de l’épargne retraite dans un produit unique et flexible.

• Sans condition d’âge ou de statut : Salarié, indépendant, étudiant, ou inactif, tout le monde peut ouvrir un PER.
• Pas de plafond de versement : Vous pouvez alimenter votre PER à votre rythme, selon vos capacités financières.

• Par défaut, le PER est soumis à une gestion pilotée :
• Dynamique au début : Forte exposition aux actions pour maximiser les rendements.
• Sécurisée progressivement à mesure que la retraite approche (réallocation vers des actifs moins risqués).
• Pour les profils avertis, la gestion libre reste une option, permettant de choisir ses supports d’investissement.

• L’épargne investie est protégée par un canton comptable dédié, séparé des autres actifs de l’assureur ou du gestionnaire.
• En cas de défaillance de l’organisme gestionnaire, les épargnants bénéficient d’un privilège sur les créanciers.

• En cas de décès avant la retraite, l’épargne constituée est transmise aux bénéficiaires désignés.
• Fiscalité allégée :
• Exonération de droits de succession dans certaines conditions (notamment avant 70 ans).
• Au-delà, abattement de 30 500 € pour les bénéficiaires (tous contrats confondus).

• Avec le développement du Pan-European Personal Pension Product (PEPP), le PER pourra être transféré et géré dans d’autres pays de l’Union Européenne.
• Mobilité internationale facilitée pour les travailleurs expatriés ou mobiles.

Inconvénients du dispositif

• Travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (prix d’achat + travaux).
• Les rénovations doivent être suffisamment lourdes pour respecter ce seuil, ce qui peut entraîner des coûts importants, parfois supérieurs à ceux estimés initialement.
• Surcoûts imprévus : En immobilier ancien, les travaux peuvent révéler des problématiques cachées (structure, plomberie, toiture).

• Les zones éligibles à la loi Denormandie sont souvent des centres-villes en déclin ou en cours de revitalisation.
• Le retour de la demande locative n’est pas garanti immédiatement après la rénovation.
• Certaines villes peuvent présenter une offre locative excédentaire, augmentant ainsi le risque de vacance locative.

• La rentabilité immédiate peut être limitée en raison des coûts initiaux élevés (travaux, frais d’acquisition) et des loyers plafonnés dans certaines zones.
• Le dispositif ne garantit pas des loyers élevés, ce qui peut impacter le rendement brut de l’investissement.

• Communes éligibles limitées : Le dispositif ne s’applique qu’aux villes faisant partie du programme Action Cœur de Ville ou ayant signé des conventions ORT.
• Cela réduit le choix d’investissement, et certaines zones peuvent offrir moins d’opportunités attractives.

• L’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans.
• En cas de non-respect de cet engagement (vente anticipée ou arrêt de la location), l’avantage fiscal est remis en cause, entraînant un remboursement de la réduction d’impôt.

• Complexité des rénovations : La réalisation des travaux peut nécessiter la coordination de plusieurs corps de métier et des délais parfois longs.
• Démarches administratives : Dépôt de permis de construire, autorisations de travaux et respect des normes énergétiques peuvent alourdir le projet.

• La réduction d’impôt s’applique dans la limite d’un investissement de 300 000 € par an (deux biens maximum).
• Si l’investisseur souhaite rénover plusieurs biens ou effectuer des projets plus ambitieux, le plafond peut rapidement être atteint.

Fiscalité

La principale incitation fiscale de la loi Denormandie repose sur une réduction directe de l’impôt sur le revenu, calculée en fonction du montant de l’investissement et de la durée de l’engagement locatif :

• 12 % du montant total pour une location de 6 ans.
• 18 % pour une location de 9 ans.
• 21 % pour une location de 12 ans.

Plafond d’investissement :

• 300 000 € par an (soit une réduction maximale de 63 000 € pour 12 ans de location).
• Le dispositif est applicable à deux logements maximum par an.

Un bien acheté 180 000 € avec 50 000 € de travaux (soit 230 000 € au total) permet d’obtenir :

• Traitement fiscal : Les revenus locatifs perçus par une SCPI française sont considérés comme des revenus fonciers et soumis à l’impôt sur le revenu (IR) selon la tranche marginale d’imposition (TMI) du contribuable.
• 27 600 € de réduction d’impôt sur 6 ans (12 %).
• 41 400 € sur 9 ans (18 %).
• 48 300 € sur 12 ans (21 %).

Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

Seuls certains types de travaux sont éligibles :

• Amélioration de la performance énergétique.
• Modernisation et remise aux normes (plomberie, électricité, toiture).
• Création de surfaces habitables supplémentaires.
• Isolation thermique ou remplacement des systèmes de chauffage.

Les loyers perçus dans le cadre de la loi Denormandie sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Deux régimes fiscaux peuvent s’appliquer :

• Micro-foncier (si les revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 € par an) :
• Abattement forfaitaire de 30 % pour frais et charges.
• Simple et rapide, mais moins optimisé en cas de charges importantes.

• Régime réel (recommandé si les charges dépassent 30 % des revenus) :
• Déduction des charges réelles (intérêts d’emprunt, travaux, taxes, frais de gestion).
• Pas de déficit foncier en Denormandie

À la revente du bien, la plus-value est imposée selon le régime des plus-values immobilières des particuliers.

• Abattement pour durée de détention :
• Exonération partielle après 22 ans pour l’impôt sur le revenu.
• Exonération totale après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

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