Editeur du site
Le présent site web Hagnere Patrimoine (accessible à l’adresse www.hagnere-patrimoine.fr) est édité par la société HAGNERE PATRIMOINE, SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 100,00 €, dont le siège social est situé 7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 891 025 504 (SIREN 891 025 504) et possède le numéro de TVA intracommunautaire FR91 891025504.
Pour toute question ou demande, l’Éditeur peut être contacté par email à l’adresse contact@hagnere-patrimoine.fr ou par téléphone au 03 74 47 20 18.
Responsable de la publication
Le Responsable de la publication du site est M. Quentin Hagnéré, agissant en qualité de Président-Directeur Général de Hagnere Patrimoine. Il est chargé du contenu éditorial du Site et s’assure de son exactitude.
Hébergeur du site
Le site Hagnere Patrimoine est hébergé par Webflow, Inc., société américaine dont le siège est situé 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L’hébergeur peut être contacté par téléphone au +1 415-964-0555 ou par email à contact@webflow.com.
Activités réglementées
Hagnere Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine exerçant une activité réglementée. À ce titre, la société dispose des statuts et habilitations professionnelles suivants :
• Courtier en Opérations d’Assurance (COA) – Hagnere Patrimoine agit en tant que courtier en assurances et est immatriculée auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) sous le numéro 18006880.
• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – La société est également enregistrée en tant que CIF (statut réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers) et figure à ce titre sur le registre de l’ORIAS sous le numéro 18006880.
Hagnere Patrimoine dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales pour l’ensemble de ses activités réglementées (police souscrite auprès de AIG Europe Limited), garantissant la protection de ses clients en cas de faute professionnelle. La société s’engage à respecter strictement la réglementation applicable à ces statuts (Code des assurances, Code monétaire et financier, réglementation de l’AMF, etc.)
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu et des éléments visuels et textuels présents sur le site Hagnere Patrimoine (notamment les textes, articles, publications, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page et plus généralement tous les contenus du Site) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle en vigueur. Ces contenus sont la propriété exclusive de Hagnere Patrimoine (ou de ses partenaires éventuels ayant autorisé leur utilisation).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement interdite. Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation à des fins strictement privées et non commerciales (cercle de famille) est autorisée. Pour toute autre utilisation des contenus du Site (notamment la reprise d’articles rédigés), une autorisation écrite préalable doit être obtenue auprès de l’Éditeur ou des titulaires de droits concernés.
Données personnelles
Hagnere Patrimoine accorde une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et veille à se conformer aux réglementations en vigueur, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite “Informatique et Libertés”) et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact du site www.hagnere-patrimoine.fr sont utilisées principalement pour permettre à Hagnere Patrimoine de contacter et de répondre aux utilisateurs ayant sollicité des informations ou des services. Ces données peuvent également être utilisées pour proposer aux utilisateurs des solutions adaptées à leurs besoins en matière de gestion de patrimoine.
En cochant la case d’acceptation des mentions légales et des conditions d’utilisation lors de l’envoi du formulaire, l’utilisateur consent expressément à ce que ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) puissent être transmises à des sociétés partenaires sélectionnées par Hagnere Patrimoine, à des fins commerciales ou publicitaires, notamment pour recevoir des offres ou informations en lien avec leurs besoins ou intérêts potentiels.
En revanche, les données confidentielles ou sensibles recueillies dans le cadre d’une relation contractuelle directe (informations patrimoniales, financières ou fiscales) ne seront jamais partagées ou revendues sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou sur demande des autorités compétentes.
Base légale : Le traitement des données repose sur le consentement préalable de l’utilisateur, manifesté par l’envoi volontaire du formulaire de contact et la validation des mentions légales et conditions d’utilisation. Lorsque des données sont transmises à des partenaires, cela s’effectue dans le cadre de l’intérêt légitime de Hagnere Patrimoine à développer son activité commerciale, tout en respectant le droit de l’utilisateur à s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Durée de conservation : Les données personnelles collectées via le Site sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande de l’utilisateur et à son suivi. Dans le cas où l’utilisateur devient client, ses données pourront être conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des durées de conservation obligatoires prévues par la loi. S’agissant des données utilisées à des fins de prospection commerciale (newsletter, sollicitations partenaires, etc.), elles pourront être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de l’utilisateur, à moins que celui-ci n’exerce son droit d’opposition ou ne retire son consentement avant ce terme.
Droits de l’utilisateur : Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur les données le concernant :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et en recevoir une copie intelligible ;
• Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données, dans les limites permises par la loi ;
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données, et sans motif en ce qui concerne l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale ;
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données personnelles fournies, dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale (le retrait du consentement ne remettant pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait).
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant sa demande, accompagnée d’un justificatif d’identité valide, par courrier postal à l’adresse du siège social de Hagnere Patrimoine (7 rue Ernest Filliard, 73000 Chambéry, France) ou par email à l’adresse contact@hagnere-patrimoine.fr. L’Éditeur s’engage à répondre dans les délais légaux (1 mois renouvelable). En cas de litige non résolu directement avec Hagnere Patrimoine, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.
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